CERN Open Hardware Licence v1.2
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Traduction française, non-officielle, de la Licence "CERN Open Hardware Licence v1.2".
Source:http://fr-voosilla.ouvaton.org/CERN-OHL-%5Bfr%5D-Traduction-Fran%C3%A7aise.html

Contenu:
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    Information préalable concernant cette traduction

    Traduction de la licence CERN Open Hardware Licence v1.2


Information préalable concernant cette traduction
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Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de cette traduction, mais toute modiﬁcation en est proscrite, sans l'autorisation expresse de son auteur et/ou sans l'autorisation expresse de l'auteur du texte original de la licence ﻿"CERN Open Hardware Licence v1.2".

Le texte original de la licence ﻿CERN Open Hardware Licence v1.2 , se trouve à l'adresse internet suivante ;

  	https://www.ohwr.org/licenses/cern-ohl/license_versions/v1.2

Cette traduction libre est réalisée dans le cadre des travaux du projet de matériel libre VOOSILLA, par 4k5ADllF0cok6 4kHq.ruL70FDI [1] en octobre 2015. Ce document est disponible via le site de CERN-OHL.

Cette traduction est disponible notamment via les adresses internet URL suivantes:

    page internet CERN-OHL [fr] , ou
    fichiers aux formats html, odt, pdf, à télécharger , ou
    fichier html sur GITLAB .

Toute personne souhaitant contribuer à l'amélioration de cette traduction, est invitée à le faire tranquillement et en toute sérénité, en postant notamment ses travaux, remarques, commentaires à l'adresse email ci-dessous, ou bien en utilisant Git (voir ci-dessus).

    voosilla-incub-contact[cH3z]confluence.listes.vox[P01nt]coop, en remplaçant [cH3z] par le signe arobase (@) et [P01nt] par un point (.).

CERN = Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire (European Organization for Nuclear Research) - Genève

Projet CERN-OHL = <http://www.ohwr.org>

[1] : Les identités sont données après avoir été cryptées avec la fonction crypt PHP . Chaque composante ci-dessous, entre crochets [], de l'identité est cryptée selon le respect du principe suivant, en respectant la logique de mise en forme, les majuscules et minuscules:

    Pour un individus: [Prénom] [Nom] date de naissance le [jj/mm/aaaa] à [Ville] [Pays] .
    Pour une organisation: [Nom] siège social à [Ville] [Pays] .

Avertissement important au sujet de cette traduction:

Ce document est une traduction non officielle en langue française, de la licence "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2" dont le texte original est rédigé en anglais (traduction de l'anglais vers le français).

Cette traduction est fournie dans l'espoir qu'elle facilitera la compréhension de la licence "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2" pour les francophones non-anglophones.

Cette traduction ne constitue ni une traduction officielle, ni une traduction approuvée juridiquement par le CERN.

Le CERN n'est pas la personne qui publie cette traduction. Le CERN n'a  pas approuvé cette traduction en tant que substitut légalement valide de la licence authentique "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2".

Cette traduction n'a pas été vérifiée avec précaution par des juristes qualifiés. Par conséquent, la(les) personne(s) auteur(s) de cette traduction ne peut(peuvent) garantir avec certitude que cette traduction représente avec exactitude la signification légale des termes de la licence authentique "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2" publiée en langue anglaise.

Cette traduction n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation d’une chose matérielle mise à disposition sous la licence "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2". Seul le texte original de la licence "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2" établit cette dimension légale.

Si vous souhaitez avoir la certitude que les activités que vous projetez seront autorisées par la licence "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2", veuillez vous référer à la seule version anglaise authentique de la licence "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2".

Les personnes ayant réalisé cette traduction, ainsi que les personnes possédant les droits sur la licence "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2", vous recommandent fortement de NE SURTOUT PAS UTILISER cette traduction en tant que termes oﬃciels pour vos propres réalisations matérielles. Utilisez plutôt la version anglaise authentique officielle de la licence "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2" publiée par le CERN.

Si vous choisissez de transmettre cette traduction en même temps qu’un produit matériel mis à disposition sous les termes et conditions de la licence "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2", cela ne vous dispense pas de l’obligation de transmettre en même temps une copie de la licence "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2" authentique en anglais, et de conserver dans la traduction cet important avertissement en français et son équivalent en anglais ci-dessous.
Important Warning About This French Translation:

This is a translation of the "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2" into French.

This translation is distributed in the hope that it will facilitate understanding, but it is not an oﬃcial or legally approved translation.

The CERN is not the publisher of this translation and has not approved it as a legal substitute for the authentic "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2".

The translation has not been reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2" published in English.

This translation does not legally state the terms and conditions of use of any Hardware (Product) licenced under "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2" — only the original English text of the "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2" does that.

If you wish to be sure whether your planned activities are
permitted by the "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2", please refer to its sole authentic English version of "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2".

The CERN strongly urges you not to use this translation as the oﬃcial distribution terms for your hardware (product); instead, please use the authentic English version published by the CERN.

If you choose to convey this translation along with an Hardware (product) covered by the "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2", this does not remove your obligation to convey at the same time a copy of the authentic "﻿CERN Open Hardware Licence v1.2" in English,
and you must keep in this translation this important warning in English and its equivalent in French above.

Traduction de la licence CERN Open Hardware Licence v1.2
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Nota Bene: à l’exception de ce "nota bene", tout ce qui suit dans cette section, est la traduction de la CERN Open Hardware Licence v1.2 (selon l'information préalable située dans la section ci-dessus). Pour faciliter la lecture de cette traduction, et la cohésion avec la renommée de cette licence, le terme "CERN OHL", abréviation du terme anglais "CERN Open Hardware Licence", a été conservé tel quel, tandis que le terme "CERN Open Hardware Licence" a lui été traduit par "Licence CERN Matériel Ouvert v1.2". Les termes de traduction "Concessionnaire" et "Concédant" ont été choisis pour traduire les termes anglais "Licensee" et "Licensor".


Licence CERN Matériel Ouvert v1.2
Préambule

Au travers cette Licence CERN Matériel Ouvert ("CERN  OHL") en version 1.2, le CERN espère fournir un outil permettant de favoriser la collaboration et le partage parmi les concepteurs de Matériels. Le CERN est détenteur des droits d'auteur sur la CERN OHL. Tout le monde est le bienvenu à utiliser la CERN OHL, uniquement dans sa forme non modifiée, pour la distribution de ses conceptions de Matériel Ouvert. Tout autre droit est réservé. La publication de conceptions de matériel sous CERN OHL ne constitue pas une acceptation du concédant ou de ses conceptions, ni n'implique une quelconque participation du CERN dans le développement de telles conceptions.
1. Définitions

Dans cette Licence, les termes suivants ont les significations suivantes:

"Licence" signifie cette CERN OHL.

"Documentation" signifie les diagrammes schématiques, les plans, les tracés de circuit ou de circuit imprimé, les logigrammes et tout texte descriptif, et tout autre information qui est explicitement mentionné comme étant disponible sous les conditions de cette licence. La Documentation peut exister sous n'importe quel support, incluant mais ne se limitant pas aux fichiers informatiques et aux représentations sur papier, film, ou sur tout autre support.

"Emplacement de la Documentation" signifie un emplacement où le Concédant a placé la Documentation, et qui sera, espère le Concédant, publiquement accessible  au moins pour les trois années qui suivent la première communication au public, ou la première distribution, de la Documentation.

"Produit" signifie aussi bien tout ou partie d'un dispositif construit en utilisant la Documentation ou la Documentation Modifiée.

"Concessionnaire" signifie toute personne physique ou morale qui exerce des droits couverts par cette Licence.

"Concédant" signifie toute personne physique ou morale qui créée ou modifie la Documentation et qui subséquemment communique au public et/ou distribue la Documentation qui en résulte sous les termes et conditions de cette Licence.

Un Concédant peut être à la fois un Concessionnaire, et vice versa.

L'utilisation du genre masculin inclus le genre féminin et le genre neutre, et est employé uniquement pour faciliter la lecture.
2. Applicabilité

2.1   Cette licence régit l'utilisation, la reproduction, la modification, la communication au public et la distribution de la Documentation, ainsi que la fabrication et distribution des Produits. Par l'exercice de tout droit accordé en vertu de cette Licence, le Concessionnaire accepte de façon irrévocable ces termes et conditions.

2.2 Cette Licence est accordée par le Concédant directement au Concessionnaire, et elle s'applique dans le monde entier et sans limitation dans le temps. Le Concessionnaire peut céder ses droits de licence ou concéder des sous-licences.

2.3 Cette licence ne s'étend pas aux logiciels, aux micrologiciels, ou aux codes chargés dans des dispositifs programmables qui peuvent être utilisés en conjonction avec la Documentation, la Documentation modifiée ou avec les Produits, à moins qu'un tel logiciel, micrologiciel, ou code ne soit explicitement exprimé comme étant soumis à cette Licence. Autrement, l'utilisation d'un tel logiciel, micrologiciel, ou code est, soumis aux termes et conditions de la licence applicable.
3. Reproduction, modification, communication au public et distribution de la Documentation.

3.1 Le Concessionnaire doit conserver intacts tous les droits d'auteurs et les licences de marques, toutes les notices se référant à l'Emplacement de la Documentation, et toutes les notices qui se réfèrent à cette Licence et à la déclaration d'absence de garanties qui sont inclus dans la Documentation.

3.2 Le Concessionnaire peut copier, communiquer au public et distribuer des copies verbatim de la Documentation, sur n'importe quel support, selon les exigences spécifiées dans la section 3.1.

3.3 Le Concessionnaire peut modifier la documentation ou toute portion de celle-ci à condition que lors de la modification de la documentation, le Concessionnaire rende la Documentation Modifiée disponible depuis un Emplacement de la Documentation de telle sorte à ce qu'elle soit facilement localisée par un Concédant initial dès que le Concessionnaire communique au public ou distribue la Documentation Modifiée en vertu de la section 3.4, et, comme stipulé par la section 4.1, par un destinataire d'un Produit. Toutefois, le Concédant ne pourra faire valoir ses droits en vertu de la clause restrictive précédente, à moins que ou jusqu'à ce que, un Produit soit distribué.

3.4 Le Concessionnaire peut communiquer au public et distribuer la Documentation Modifiée (de ce fait en plus d'être un Concessionnaire devenant également un Concédant ), à condition qu'il doive toujours :

a) être conforme avec la section 3.1;

b) faire de telle sorte à ce que la Documentation Modifiée contienne de façon bien en évidence des notices stipulant que le Concessionnaire a modifié la Documentation, avec la date et la description des modifications;

c) faire de telle sorte à ce que la Documentation Modifiée contienne un nouvel Emplacement de Documentation lorsque la Documentation initiale en prévit un;

d) rendre disponible la Documentation Modifiée dans un même niveau d'abstraction que celui de la Documentation,  dans une forme préférée pour faire des modifications sur celle-ci (càd: le format natif d'un outil de CAO qui s'applique), et dans le cas où ce format est propriétaire, dans un format consultable avec un outil régit par des termes et conditions sous une licence approuvée par l'OSI si l'outil propriétaire peut le créer; et

e) placer la Documentation Modifiée sous les termes et conditions de cette Licence ou, lorsque cela s'applique, une version postérieure de cette Licence susceptible d'être émise par le CERN.

3.5. La Licence inclus une licence non-exclusive pour ces brevets ou ces marques déposées qui sont détenus par, sous le contrôle de, ou sous-licenciable par le Concédant, dans la mesure nécessaire pour faire usage des droits accordés en vertu de cette Licence. Le champ de cette section 3.5 doit être strictement limité aux parties de le Documentation ou de la Documentation Modifiée créée par le Concédant.
4. Fabrication et Distribution des Produits

4.1. Le Concessionnaire peut fabriquer ou distribuer les Produits à la condition permanente que, lorsqu'une telle fabrication ou distribution requiert une licence sous cette Licence, le Concessionnaire fournisse à chaque destinataire de telle produits un moyen facile pour accéder à une copie de la Documentation ou de la Documentation Modifiée, comme cela s'applique, comme établit en section 3.

4.2. Le Concessionnaire est invité à informer tout Concédant qui a indiqué qu'il souhaite recevoir cette information à propos du type, de la quantité et des dates de production des Produits que le Concessionnaire a (avait) fabriqués.
5. Garantie et responsabilité

5.1 RENONCIATION - La Documentation et la Documentation Modifiée sont fournies "en l'état" et toute garantie exprimée ou tacite, incluant, mais ne se limitant pas à, les garanties tacites de commercialisation (en terme de qualité, état, qualité, existence), de qualité satisfaisante, non-violation de droits de tiers, et d'adéquation à un objectif particulier ou à un usage, est exclue en ce qui concerne la Documentation, la Documentation modifiée ou tout Produit. Le Concédant ne fait aucune déclaration qui stipulerait que la Documentation, la Documentation Modifiée, ou tout Produit, est ou sera en violation avec un brevet, un droit d'auteur, un secret d'état ou une autre droit de propriété. La totalité du risque quant à l'utilisation, la qualité, et la performance d'un Produit, est assumé par le Concessionnaire et pas par le Concédant. Cette renonciation de garantie est une partie essentielle de cette Licence et une condition pour l'octroie de tous droits en vertu de cette Licence. Le Concessionnaire garantie qu'il n'agit pas en qualité de consommateur.

5.2 LIMITE DE RESPONSABILITÉ - Le Concédant ne peut aucunement être tenu responsable d'aucune façon pour des dommages de tout type directs, indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou autres, incluant, mais pas limité aux, achats de marchandises de remplacement ou de services, perte d'utilisation, de données ou de profits, ou interruption d'activités, même provoqués et fondés sur une quelconque théorie de contrat, de garantie, de délis (incluant la négligence), de responsabilité liée au produit ou quelque soit d'autre, survenant de n'importe quelle façon en relation avec la Documentation, la Documentation Modifiée et/ou l'utilisation, la fabrication ou la distribution d'un produit, même s'il est avisé de l'éventualité de tels dommages, et il est de la responsabilité du Concessionnaire de tenir le(s) Concédant(s) libre(s) et exonéré(s) toute responsabilité, coûts, dommages, frais et dépenses, y compris les réclamations de tiers, en relation avec à une telle utilisation.
6. General

6.1 À l'exception des droits explicitement accordés aux présentes, cette licence ni ne signifie ni ne représente un quelconque transfert ou une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle au Concessionnaire.

6.2. Le Concessionnaire ne doit pas utiliser ou faire référence à de quelconques noms (incluant les acronymes et les abréviations), images, ou logos en vertu desquels le Concédant est connu, sauf dans la mesure où cela est requis pour se conformer avec la section 3. Une telle utilisation autorisée ou référence doit être factuelle et ne doit en aucun cas suggérer une quelconque sorte d'approbation, par le Concédant ou son personnel, de la Documentation Modifiée ou de tout Produit, ou une quelconque implication par le Concédant ou son personnel, dans la préparation de la Documentation Modifiée ou du Produit.

6.3. Le CERN peut publier des versions mises à jour de cette Licence qui conservent les mêmes dispositions générales que cette version, mais diffèrent dans les détails dans la limite du nécessaire et du raisonnable. Les nouvelles versions seront publiées avec un numéro de version unique.

6.4. Cette Licence prend fin avec effet immédiat, moyennant un préavis écrit et sans intervention d'un tribunal si le Concessionnaire échoue à se mettre en conformité avec un quelconque de ses termes et conditions, ou si le Concessionnaire initie une action en justice contre le Concédant en relation avec cette Licence. La section 5 doit continuer à s'appliquer.